🏢Loi sur les Ambassades en Terre Étrangère

Loi rédigée par Timoh.

Article 1 :

Alinéa 1 :

Toutes les ambassades solaryennes en terre étrangère appartiennent à la Principauté de Solarys.

Alinéa 2 :

Cependant, la loi de la nation accueillant l'ambassade y est toujours appliquée, et à l'échelle de l'ambassade, la loi solaryenne y est aussi appliquée.

Article 2 :

Alinéa 1 :

Toutes les ambassades solaryennes en terre étrangère ne doivent donc pas être accessible à toutes les personnes inscrites dans la blacklist, ni aux personnes bannies de la Principauté de Solarys.

Alinéa 2 :

Afin d'améliorer la transparence, chaque bannissement et chaque mise en blacklist devront clairement être écrits dans les Journaux.

Article 3 :

Dans le cas où les articles 1 ou 2 ne sont pas respectés, une plainte peut être déposée à la Cour Suprême afin d'invoquer le titre VIII du Code de la Neutralité et de la Diplomatie et prendre des mesures nécessaires.

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