Ce texte va être appliqué, il a été annoncé et promulgué par le Prince après son vote à l'Assemblée Populaire l'Article 13.
Titre I : Dispositions générales
Article 1 : Objectifs du Code Pénal
Le présent code vise à protéger les valeurs fondamentales de la Principauté de Solarys, inscrites dans la Constitution, au sein de la Principauté de Solarys :
La liberté
L'égalité
La solidarité
La justice
La paix
Il définit les infractions, les sanctions applicables et les procédures pour assurer la sécurité et l'harmonie au sein de la communauté Discord de Solarys.
Article 2 : Classification des infractions
Les infractions sont classées en trois catégories :
Incidents : Infractions légères.
Délits : Infractions graves.
Crimes : Infractions majeures.
Titre II : Définition des infractions
Article 3 : Incidents
Les incidents regroupent des comportements nuisibles ou inappropriés jugés légers par la Cour.
Article 4 : Délits
Sont considérés comme délits :
Harcèlement ou comportement répétitif nuisible envers un membre.
Diffusion de contenu inapproprié ou altéré.
Incitation à la haine sous toutes ses formes.
Participation à des raids ou appels au raid.
Article 5 : Crimes
Sont considérés comme crimes :
Piratage ou toute tentative d'accès illégal au serveur ou aux comptes.
Doxxing ou divulgation de données personnelles d'autrui.
Harcèlement grave ou menaces à la sécurité d'un citoyen ou de la Principauté.
Titre III : Sanctions
Article 6 : Échelle des sanctions
Les sanctions applicables, selon la gravité de l'infraction, sont :
Avertissement : En cas d'incident mineur.
Mute temporaire : En cas de récidive ou d'infraction grave.
Exclusion (Kick) : Pour des délits répétés ou graves.
Bannissement permanent : Pour les crimes majeurs.
Blacklistage : Pour les crimes de gravité extrême.
Article 7 : Application des sanctions
Les juges de la Cour Suprême appliquent les sanctions d'avertissement et de mute temporaire.
L'exclusion et le bannissement permanent sont décidés par les juges de la Cour Suprême, mais appliqués par le Prince.
Les juges sont les seuls à pouvoir décider du blacklistage d'un individu, citoyen ou non.
Titre IV : Droit d'appel et avocats
Article 8 : Procédure d'appel
Les membres sanctionnés peuvent faire appel une seule fois auprès de la Cour Suprême. L’affaire sera réexaminée par un nouveau juge pour garantir une vision impartiale.
Article 9 : Dépôt de signalement
Pour signaler une infraction, un billet doit être déposé à la Cour Suprême contenant :
L'identité du plaignant.
Si possible, l'identité de la personne signalée.
Une description précise de l'infraction.
Article 10 : Représentation par avocat
Toute personne convoquée a le droit de désigner un avocat pour la représenter, que ce soit pour un jugement initial ou un appel.
La personne convoquée doit déposer à la Cour Suprême, dans un salon dédié, la nomination de son avocat. Les Cartes Nationales d'Identité du citoyen et de l'avocat doivent être présentées.
L'avocat aura accès à toutes les informations fournies par la personne qu’il défend, y compris les preuves confidentielles.
Titre V : Protection de la communauté
Article 11 : Protection des membres
En cas de harcèlement ou d'infractions graves, le Gouvernement solaryen accompagnera la victime et cherchera une solution en contactant, si nécessaire, la justice française pour des actions plus efficaces.
Article 12 : Menace à la sécurité de Solarys
Si une infraction met en danger la sécurité de Solarys (piratage, doxxing massif, etc.), le Gouvernement solaryen contactera directement la justice française.
Titre VI : Dispositions finales
Article 13 : Entrée en vigueur
Le présent code entre en vigueur immédiatement après les élections des juges de la Cour Suprême.
Article 14 : Révision du Code
Les révisions du présent code peuvent être proposées par un juge de la Cour Suprême pour améliorer le traitement des cas ou par le Gouvernement.
Les révisions doivent être votées par l'Assemblée Populaire et publiées dans le Journal du Prince.
