📰Loi sur le journalisme

Version originale rédigée par Timoh, amendé par Miicha le même jour.

Article 1 :

Un journal est un canal de diffusion publique, permettant de transmettre des informations.

Article 2 :

Alinéa 1 :

Les journaux de la Principauté s'organisent comme ceci : chaque institution disposant d'un journal (ex : Assemblée des Solaryens, Cour Suprême ou encore l'Assemblée Constitutionnelle) peuvent publier leurs annonces relatives à l'actualité de ces mêmes institutions. Tous ces journaux sont ensuite relayés par le Journal du Prince, comme précisé par l'alinéa 4 de l'article 9 de la Constitution, permettant aux ambassades de ne suivre qu'un seul salon.

Alinéa 2 :

Tout citoyen peut demander la création d'un journal à Solarys, ainsi que d'en implanter. Pour ce faire, dans le forum spécialisé, il devra préciser s'il s'agit d'une implantation ou non, le nom du journal, la direction politique du journal, l'actuel président du journal, la description du journal et potentiellement le lien vers le serveur.

Alinéa 3 :

Les visiteurs peuvent aussi contribuer à l'expansion journalistique de la Principauté.

Article 3 :

Les projets journalistiques ne contrevenant pas à des lois sont mis en place.

Article 4 :

Alinéa 1 :

Les journaux publiques (non liés à une institution solaryenne) doivent respecter ces trois points lors de la publication d'un article :

  • Garantir au maximum la véracité des faits énoncés ;

  • Garantir la confidentialité des donneurs d'infos, sauf s'ils ne souhaitent pas rester anonyme ;

  • Respecter les lois en vigueur de Solarys.

Alinéa 2 :

Dans le cas où une plainte est déposée à l'encontre d'un journal par au moins trois personnes différentes pour ces raisons évoquées, l'article en question peut être censuré et le journal peut recevoir une interdiction de publication par la Cour Suprême pour une durée allant de 1 à 14 jours.

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