🏛️Loi sur les Partis

Loi rédigée par Lumière Miicha

Article 1 :

Toute organisation ou mouvement, qu'il soit explicite ou implicite, visant à :

• Discriminer les citoyens, que ce soit à cause de leur religion, leur culture, leur vie sexuelle,

• Redistribuer les pouvoirs des institutions par des moyens coercitifs,

• Organiser une révolution,

• Proposer une scission illégale,

est strictement interdit.

Article 2 :

En cas de non-respect des dispositions de l'Article 1

• Pour un parti en cours de création :

  • La création du parti sera refusée.

  • Le créateur du parti recevra un avertissement officiel.

• Pour un parti déjà existant :

  • Le parti sera dissous.

  • Le secrétaire général sera exclu temporairement ou définitivement, selon la gravité des faits.

  • Les membres du parti recevront un avertissement et/ou une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à une semaine.

• Pour un journal déjà existant :

  • Le journal recevra une notification officielle.

  • Le journaliste ayant commis l’infraction sera sanctionné par un mute pouvant aller jusqu’à une semaine.

  • Le rédacteur en chef sera sanctionné par un mute pouvant aller jusqu’à une semaine (cumulable avec la sanction du journaliste).

  • L’article incriminé sera censuré.