Cette loi est appliquée, elle a été annoncé et promulgué par le Prince après son vote à l'Assemblée Populaire selon l'Article 13.
Article 1 : Objectifs de la loi
La présente loi a pour objectifs de garantir l'égalité des droits pour toutes les personnes présentes sur le territoire solaryen, de lutter contre toute forme de discrimination et de protéger ainsi que de valoriser la diversité culturelle qui constitue l’identité de la Principauté de Solarys.
Article 2 : Définition des minorités
Sont considérées comme minorités dans la Principauté de Solarys les minorités ethniques, notamment celles issues du monde micronational, les minorités religieuses, quelles que soient leurs croyances ou absence de croyance, ainsi que les minorités de genre, incluant toutes les identités et expressions de genre.
Article 3 : Principe d'égalité
Toutes les personnes présentes sur le territoire solaryen sont égales en droits et en devoirs en fonction de leurs statuts. Aucune minorité ne peut être considérée comme ayant plus ou moins de droits que les autres membres avec les mêmes statuts.
Article 4 : Liberté culturelle et linguistique
Toute personne a le droit de pratiquer librement ses traditions et expressions culturelles dans le respect des lois en vigueur. Les langues micronationales et minoritaires peuvent être parlées dans les espaces publics, sous réserve qu’elles ne soient pas utilisées pour propager des propos haineux. Toute restriction linguistique appliquée au français et au solaryen s’applique également aux langues minoritaires.
Article 5 : Référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
La Principauté de Solarys reconnaît comme fondement de sa politique de protection des minorités les principes établis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Article 6 : Infractions relatives aux discriminations
Sont considérées comme discriminatoires et interdites la discrimination à l’intégration dans un groupe, une association ou un parti politique, le harcèlement fondé sur l’appartenance à une minorité ainsi que la discrimination dans l’accès aux services publics ou aux structures solaryennes.
Article 7 : Sanctions
Les discriminations sont sanctionnées conformément au Code Pénal. L’article 4 du Code Pénal classe le harcèlement et la discrimination répétée comme un délit. L’article 6 du Code Pénal prévoit les sanctions suivantes : mute temporaire en cas d’infraction grave, exclusion (kick) en cas de récidive ou de délit répété.
Article 8 : Instance de réclamation
Toute personne s’estimant victime d’une discrimination peut saisir la Cour Suprême en présentant des faits, des preuves et en s’appuyant sur les articles du Code Pénal et/ou de la présente loi. Si nécessaire, la Cour Suprême pourra établir un lien avec les lois macronationales et le ToS de Discord pour renforcer les procédures.
Article 9 : Devoir d’exemplarité des institutions
Le Gouvernement, l’Assemblée Populaire et la Cour Suprême doivent être exemplaires dans la promotion de l’égalité et du respect des minorités. L’éducation solaryenne doit intégrer la sensibilisation à la diversité culturelle, en mettant en avant le fait que la culture solaryenne est le fruit de multiples influences.
Article 10 : Campagnes de sensibilisation
Une campagne annuelle de sensibilisation sera organisée chaque année à la date de ratification de cette loi. Son objectif est d’informer les citoyens sur les droits des minorités et de lutter contre les préjugés et la discrimination.
Article 11 : Coopération avec d’autres organisations
À ce jour, il n’existe pas d’organisme micronational dédié à la protection des minorités. Si des organisations internationales sont en mesure de soutenir ces initiatives, des partenariats pourront être envisagés.
Article 12 : Modification de la Loi
Cette loi pourra être modifiée si nécessaire. Les propositions de modification peuvent être faites par l’Assemblée Populaire, le Gouvernement ou les juges de la Cour Suprême.
Article 13 : Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur après son vote par l’Assemblée Populaire et sa promulgation par Sa Majesté le Prince Timoh de Solarys.
