⚖️Code de la Neutralité et de la Diplomatie
Ce texte est appliqué.
Titre I : Dispositions générales
Article 1 :
Le présent code établit les principes de neutralité et de diplomatie, régulant les relations avec les autres entités souveraines et définissant les conditions exceptionnelles où cette neutralité peut être brisée.
Article 2 :
Alinéa 1 :
La neutralité se manifeste diplomatiquement dans les propos et communiqués officiels, sans prise de position dans les conflits internes ou externes des autres micronations.
Alinéa 2 :
Avis de l'Assemblée Constitutionnelle le 25 septembre 2025 : "participation minimale aux guerres » semble aussi étrange comme formulation, même si dans les faits, notre Principauté s'impliquera forcément un minimum dans une guerre en restant avec des alliés en guerre, sans pour autant prendre position directement dans ladite guerre, dit comme ça, c'est assez maladroit. Et le terme "politique de non-agression" est aussi étrange. Article non censuré en l'absence de motifs l'exigeant mais à revoir dès que possible."
La neutralité se manifeste aussi militairement avec une politique de non-agression et de participation minimale aux guerres.
Article 3 :
Le présent code s'applique uniquement aux futurs actes des institutions solaryennes et aux futures relations diplomatiques. Les engagements ou traités en vigueur avant l'adoption de ce code ne sont pas affectés.
Titre II : Cas d'exception à la neutralité
Article 4 :
L'Assemblée des Solaryens peut décider de briser la neutralité lorsque cela est nécessaire, par notification.
Titre III : Neutralité humanitaire et droits humains
Article 5 :
Alinéa 1 :
L'Assemblée des Solaryens peut décider d'offrir une assistance humanitaire envers n'importe quelle micronation.
Alinéa 2 :
Avis de l'Assemblée Constitutionnelle le 25 septembre 2025 : "c'est assez étrange comme formulation. Puisque qui décide de ce qui est une prise de position ? On touche un peu à la souveraineté et au choix des Solaryens, et ce n'est pas un problème à partir du moment où la neutralité peut être brisée « lorsque cela est nécessaire », une "assistance humanitaire" rentre bien dans ce cas de figure."
Si cette assistance est perçue comme une prise de position dans un éventuel conflit, elle devra immédiatement être arrêtée pour respecter la neutralité.
Article 6 :
La Principauté de Solarys s'engage à respecter les normes internationales sur les droits de l'homme au niveau interne et exigera le respect de ces normes comme condition préalable à la signature d'un Traité de Reconnaissance Mutuelle (TRM).
Titre IV : Neutralité technologique
Article 7 :
Censuré par l'Assemblée Constitutionnelle le 25 septembre 2025 : "il manque les définitions, d'autant que la formulation laisse entendre que la majorité de la communauté micronationale décide de ce qui est cyberterroriste ou cybercriminel, en l'absence de définitions dans notre Code."
La Principauté de Solarys s'engage à ne pas soutenir des entités jugées comme cyberterroristes ou cybercriminelles par la communauté micronationale. Toute plainte de cyberespionnage sera prise très au sérieux.
Article 8 :
Les institutions de la Principauté de Solarys s'engagent à ne pas surveiller les Solaryens et à ne pas protéger les entités ou micronations impliquées dans des activités de doxxing ou d'espionnage. Elles s'interdisent également de mener des missions d'espionnage.
Titre V : Neutralité culturelle
Article 9 :
La Principauté de Solarys respecte les origines culturelles de chaque individu, qu'elles soient liées à leur naissance ou à leurs voyages. La Principauté de Solarys se positionne comme une terre d'accueil culturelle, protégeant et célébrant toutes les cultures sans discrimination.
Titre VI : Propagande et communication
Article 10 :
Censuré partiellement par l'Assemblée Constitutionnelle le 25 septembre 2025 : "le premier étant à définir et les deux autres également, voire si possible un vocabulaire plus clair car « l'exclusion d'entités » n'est pas clair et ne peut être défini même par intuition."
La propagande répétée plus de 5 fois du terrorisme, de la guerre ou de l'exclusion d'entités est interdite sur le territoire de la Principauté de Solarys.
Titre VII : Relations diplomatiques et traités
Article 11 :
Les Traités de Reconnaissance Mutuelle (TRM) peuvent être signés avec d'autres micronations, sous les conditions suivantes.
Alinéa 1 :
La micronation partenaire doit démontrer une stabilité interne et externe, avec un minimum de conflits en cours.
Alinéa 2 :
La micronation partenaire doit respecter les principes de non-ingérence et de respect mutuel.
Alinéa 3 :
La micronation partenaire ne doit pas représenter ou promouvoir des actions interdites par la Loi sur les Partis.
Alinéa 4 :
La signature d'un TRM n'implique pas seulement la création d'ambassades mutuelles, mais aussi la mise en place de relations amicales et de partages culturels.
Alinéa 5 :
Avant la signature officielle de la Principauté, le TRM doit être approuvé par un vote à l'Assemblée des Solaryens.
Article 12 :
Alinéa 1 :
Sans traité, la création d'une ambassade est impossible.
Alinéa 2 :
Ceci ne s'applique pas aux ambassades créées avant la présence de cet article.
Article 13 :
Alinéa 1 :
Chaque ambassadeur ou envoyé politique étranger, nommé pour représenter une nation auprès de la Principauté de Solarys, doit posséder une Carte d’Ambassade ou envoyé politique étranger de Solarys, délivrée par le Prince de Solarys.
Alinéa 2 :
Cette carte est nécessaire pour vérifier l'identité de l'ambassadeur ou de l'envoyé politique étranger par les mêmes autorités compétentes que pour la citoyenneté.
Alinéa 3 :
Pour obtenir la Carte d’Ambassade ou envoyé politique étranger de Solarys, il faut fournir les informations suivantes :
Nom, prénom, date de naissance.
La nationalité représentée ainsi qu'un document complet justifiant officiellement ceci.
Photo de profil reconnaissable et qui ne risque pas de changer.
Alinéa 4 :
Les nouvelles cartes, depuis la version 3.0, contiennent un code à 6 groupes, les 5 premiers groupes étant le résultat du cryptage HMAC SHA256 de la carte et le dernier groupe étant la graine aléatoire de la carte.
Alinéa 5 :
Seule l'autorité compétente liée à la distribution des cartes peut vérifier si une carte est valide ou non. Un ticket doit être ouvert afin de vérifier une carte.
Alinéa 6 :
Afin de signer un quelconque traité, la présence d'un ambassadeur identifié est nécessaire.
Titre VIII : Suspension des relations diplomatiques
Article 14 :
La suspension d'une ambassade et d'un Traité de Reconnaissance Mutuelle peut être décidée dans les cas suivants :
Absence prolongée : Un ambassadeur ou envoyé étranger est absent pendant plus de deux semaines sans remplacement.
Ambassade inachevée : L'ambassade de la micronation partenaire n'est pas terminée de manière satisfaisante.
Instabilité interne : L'accusateur déclare une micronation trop instable ou non conforme à ses engagements dans le cadre du TRM.
Article 15 :
Après le dépôt d'une plainte et de la validation par la Cour Suprême, elle peut décider de faire appliquer ces sanctions.
Alinéa 1 :
L'ambassade concernée peut être fermée, le lien retiré et les annonces enlevées.
Alinéa 2 :
Le TRM peut être suspendu, voire rompu dans certains cas extrêmes.
Alinéa 3 :
Le statut d'ambassadeur ou d'envoyé politique étranger peut être suspendu et la Carte d’Ambassade ou envoyé politique étranger de Solarys peut être révoquée.
Article 16 :
Une fois les motifs de suspension non valables, le représentant de la micronation concernée peut demander une réévaluation. La Cour Suprême décide alors si les relations diplomatiques peuvent être rétablies.
Titre IX : Sanctions et conséquences
Article 17 :
Toute institution destituable ne respectant pas la neutralité peut être emmené devant la Cour Suprême.
Article 18 :
Les ambassadeurs qui commettent des ingérences dans les affaires internes de la nation hôte seront rappelés et pourront être jugés par la Cour Suprême.
Titre X : Formation, dialogue et sensibilisation
Article 19 :
Chaque année, le 2 septembre, un format vidéographique sera publié pour sensibiliser les citoyens de la Principauté de Solarys aux principes de neutralité et de diplomatie.
Article 20 :
Alinéa 1 :
Le 2 septembre, un débat entre solaryens aura lieu pour débattre des enjeux liés à la neutralité.
Alinéa 2 :
Ce jour est inauguré comme le "Jour de la Neutralité Solaryenne".
Article 21 :
L'hymne de la neutralité est intitulé "Pas la dernière", marquant la pause temporaire de Sa Majesté le Prince Timoh entre le 28 août 2024 et le 1er septembre 2024.
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