❌Constitution du 2 juillet 2024
Cette Constitution a été en vigueur entre le 2 juillet 2024 et le 4 juillet 2025
Préambule
Nous, peuple de la Principauté de Solarys, unis par des liens d'amitié et de solidarité, et résolus à promouvoir le bien-être, la paix, et la prospérité de notre nation, établissons cette Constitution comme loi suprême de notre terre.
Titre I : Dispositions générales
Article 1 : Nom de l'État
La Principauté de Solarys est un État souverain, indépendant et indivisible, dont le nom officiel est "Principauté de Solarys" [pʁɛ̃sipote də sɔlaʁis].
Article 2 : Langue officielle
La langue officielle de la Principauté de Solarys est le français. Toutes les communications officielles et les documents publics doivent être rédigés en français.
Titre II : Symboles de l'État
Article 3 : Drapeau national
Le drapeau national de la Principauté de Solarys est constitué d'un fond couleur bleu nuit. Au centre du drapeau se trouve un soleil stylisé en or, avec un cercle blanc au centre et des rayons étincelants, accompagné d'une couronne de laurier.
Article 3.1 : Drapeau militaire
Le drapeau militaire de la Principauté de Solarys est constitué d'un dégradé allant du bleu nuit en haut au doré en bas. En bas du drapeau se trouve un soleil stylisé en or avec des rayons étincelants accompagné d'une couronne de laurier. Le drapeau porte l'inscription "Principauté de Solarys" en lettres dorées en haut.
Article 4 : Emblème national
L'emblème national de la Principauté de Solarys est un soleil doré entouré de deux rameaux d'olivier croisés, symbolisant la lumière, la paix et la prospérité.
Article 5 : Valeurs de la Principauté
Comme toute nation, la Principauté de Solarys défend ses valeurs :
La liberté
L'égalité
La solidarité
La justice
Cette constitution
Article 5.1 : Devise nationale
La devise nationale de la Principauté de Solarys est "Lumière, Paix, Prospérité".
Article 6 : Fête nationale
La Fête Nationale de la Principauté est la période entre le 2 juillet et le 4 juillet, ces dates symbolisent l'écriture de la présente Constitution ainsi que son ouverture au monde micronational.
Titre III : Droits et devoirs des citoyens
Article 7 : Droits fondamentaux
Tous les citoyens de la Principauté de Solarys jouissent des droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée en 1948 à Paris. Les citoyens, dotés de la nationalité, ont le droit de vote.
Article 8 : Devoirs des citoyens
Les citoyens de la Principauté de Solarys ont le devoir de respecter la loi, de contribuer à la défense de la nation, et de participer au développement de la Principauté de Solarys.
Titre IV : Diplomatie extérieure
Article 9 : Politique princière des diplomaties extérieures
Le Prince a adopté le 4 juillet 2024, une politique de diplomatie libre pour se faire reconnaître par les micronations.
Titre V : Organisation des pouvoirs
Article 10 : Le Prince Souverain
Le Prince Souverain est le chef de l'État et symbolise l'unité nationale. Nul ne doit critiquer ou dénigrer le Prince avec de très mauvaises intentions. Le Prince obtient les pouvoirs suivants :
Article 10.1 : Le respect de la Constitution
Le Prince veille au respect de la constitution en accord avec le Conseil Constitutionnel. Ainsi il assure le bon fonctionnement des pouvoirs publics.
Article 10.2 : Relations avec le Gouvernement
Le Prince nomme les différents ministres parmi les membres du parti politique majoritaire ayant le plus de sièges à l'Assemblée Populaire. Si le parti n'a pas assez de membres libres politiquement pour remplir les ministères, le Prince peut choisir des citoyens n'ayant aucun rôle politique. Il peut aussi mettre fin à leurs fonctions. Le Prince préside le conseil des ministres.
Article 10.3 : Les lois
Le Prince promulgue les lois dans les sept jours qui suivent de la transmission au Gouvernement de la loi adoptée.
Le Prince peut, dans ce court délai, demander un nouvel examen de la loi, partielle ou entière, cet examen ne peut être refusé.
Dans le cas où il s'agit d'une loi constitutionnelle, il doit organiser un référendum.
Article 10.4 : Le référendum
Le Prince, sur proposition du Gouvernement, de l'Assemblée Populaire, ou de son plein gré, par le biais du canal dédié, peut soumettre au peuple un référendum à propos d'une proposition de loi.
Le Prince peut, en fonction des résultats, adopter le projet ou la proposition de loi comme décrit Article 10.3 : Les lois.
Article 10.5 : La dissolution de l'Assemblée Populaire
Le Prince peut, après consultation du président de l'Assemblée Populaire, prononcer la dissolution de l'Assemblée Populaire.
Entre vingt et quarante jours après la dissolution, de nouvelles élections législatives commenceront.
Le Prince ne peut dissoudre l'Assemblée Populaire qu'une fois par an.
Article 10.6 : Les ambassadeurs
Le Prince peut, après consultation du Ministre des affaires étrangères, accréditer les futurs ambassadeurs.
Article 10.7 : Chef des armées
Le Prince est chef des armées, il est maître de la gestion militaire et stratégique de la Principauté de Solarys. Le Prince peut attribuer partiellement son pouvoir à un Ministre de la Défense Nationale.
Article 10.8 : Prise exceptionnelle des pleins pouvoirs
Le Prince, lorsque la Nation est en péril extrême, après consultation des ministres, après le vote par l'Assemblée Populaire, et après en avoir notifié les citoyens, peut prendre les pleins pouvoirs.
Après un délai de trente jours, l'Assemblée Populaire peut demander que le Prince redonne les pouvoirs aux personnes assermentés.
Si le Prince continue, l'Assemblée Populaire peut demander la démission de ce dernier pour abus de pouvoir.
Article 10.9 : Les communications avec l'Assemblée Populaire
Le Prince communique avec l'Assemblée Populaire par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Article 11 : Le Gouvernement
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement.
Le Gouvernement est composé du Prince et de plusieurs ministres nommés par le Prince lui-même.
Article 12 : L'Assemblée Populaire
L'Assemblée Populaire vote la loi, évalue les politiques publiques.
Les députés de l'Assemblée Populaire sont élus par suffrage direct tous les trois mois à compter des premières législatives, ils ne peuvent dépasser le quart des citoyens de la Principauté de Solarys, ou la limite suprême de trente-sept.
L'Assemblée Populaire peut se réunir tous les jours avec une limite de cent jours.
L'Assemblée Populaire peut se réunir exceptionnellement sous la demande du Prince ou des membres de l'Assemblée Populaire elle-même. Ces sessions sont closes par le Prince dans le cas où le Prince a demandé séance exceptionnelle.
Les membres du Gouvernement se font entendre quand ils le veulent.
Le président de l'Assemblée Populaire est élu pour la durée de la législature. Il est élu par les membres de l'Assemblée Populaire. Il dirige et donne la parole aux personnes la demandant.
Les séances de l'Assemblée Populaire sont publiques, un compte rendu intégral peut être disponible au canal dédié, faute de budget, il n'est pas obligatoire.
Article 13 : La Cour Suprême
La Cour Suprême possède le pouvoir juridique : ils sont responsables des plaintes, des jugements de la Principauté.
Article 13.1 : Les élections
Les juges de la Cour Suprême ne peuvent avoir un rôle politique lors de son mandat.
Les juges de la Cour Suprême sont élus par suffrage direct tous les trois mois, en même temps que les élections législatives. Tout citoyen peut se présenter, mais ne peut pas prendre de pouvoir politique pendant son mandat.
Article 13.2 : Leur relation avec les citoyens
Les citoyens peuvent porter plainte dans le salon dédié, en déposant ce formulaire :
Nom et prénom du plaignant :
Nom et prénom (ou pseudo) de l'accusé :
Description de la plainte :
Les citoyens pouvant faire appel doivent, dans le salon dédié, déposer ce formulaire :
Nom et prénom :
Nom et prénom de l'autre partie lors du dernier jugement :
Raison de l'appel :
Les juges devront automatiquement préparer une séance, publier les horaires sur le Journal de la Cour Suprême, relayé par le Journal du Prince comme décrit Constitution du 2 juillet 2024, et demander si le plaignant et l'accusé veulent faire appel à un avocat comme décrit Article 10 : Représentation par avocat du Code Pénal.
Article 13.3 : Les séances
Les séances, qui sont normalement en accord avec les emplois du temps des deux parties, se déroulent de la manière suivante :
Le juge rappelle la raison de la plainte, puis s'il y a eu un appel, la raison de l'appel
Le juge laisse le plaignant témoigner
Le juge invite l'accusé à s'exprimer
Des débats sont organisés et encadrés par le juge qui doit être objectif
Lors de la fin de la séance, le juge détermine les peines, s'il y en a, et fait un communiqué dans le Journal de la Cour Suprême, relayé par le Journal du Prince comme décrit Constitution du 2 juillet 2024, avec un court résumé des propos des deux parties et la décision qu'il a prise
Article 14 : Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel possède plusieurs fonctions liées à la Constitution.
Article 14.1 : Les élections
Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent avoir un rôle politique lors de leur mandat.
Les membres du Conseil Constitutionnel sont élus par suffrage direct tous les quatre mois, en même temps que les élections législatives. Tout citoyen peut se présenter, mais ne peut pas prendre de pouvoir politique pendant son mandat.
Le mandat de membre au Conseil Constitutionnel peut être cumulé avec le mandat de juge à la Cour Suprême.
Les membres du Conseil Constitutionnel sont au nombre de 3.
Article 14.2 : La vérification de la constitutionnalité des lois
Le Prince doit obligatoirement, dans le délai de sept jours précédant de la loi, demander au Conseil Constitutionnel de vérifier la constitutionnalité des lois avant promulgation.
Le Conseil Constitutionnel doit fournir dans sa réponse les articles de la loi qui ne sont pas conformes à un ou plusieurs articles de la Constitution, afin de permettre une éventuelle réécriture de la loi. Dans sa réponse, le Conseil peut aussi donner les articles de la loi qui peuvent être une menace pour la Principauté.
La réponse finale du Conseil Constitutionnel doit être votée par la majorité absolue des membres.
Si une loi est jugée constitutionnelle par le Conseil, alors elle peut être promulguée.
Si une loi est jugée anticonstitutionnelle par le Conseil, alors elle peut être révisée par l'Assemblée Populaire pour corriger la loi.
Article 14.3 : L'annulation des lois anticonstitutionnelles
Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par tout citoyen de la Principauté de Solarys afin de vérifier la constitutionnalité des lois déjà votées à l'Assemblée Populaire. Le but est de continuellement regarder les lois les plus anciennes basée sur les anciennes versions de cette Constitution.
Dans le cas où une loi est anticonstitutionnelle, le Conseil peut soit demander un amendement au Gouvernement ou à l'Assemblée Populaire pour les petits détails, soit demander l'annulation totale de la loi.
Les décisions doivent être votées par la majorité absolue des membres du Conseil Constitutionnel.
Titre VI : Organisations des partis politiques
Article 15 : Mouvements autorisés
Les mouvements politiques autorisés au sein de la Principauté de Solarys sont les suivants :
L'extrême gauche modérée
La gauche
Le centre gauche
Le centre
Le centre droit
La droite
L'extrême droite modérée
Toute organisation ou mouvement, qu'il soit explicite ou implicite, visant à :
Demander la démission du Prince,
Redistribuer les pouvoirs des institutions par des moyens coercitifs,
Organiser une révolution,
Proposer une scission illégale, est strictement interdit.
Article 15.1 : Infractions
En cas de non-respect des dispositions de l'Article 15 : Mouvements autorisés :
Pour un parti en cours de création :
La création du parti sera refusée.
Le créateur du parti recevra un avertissement officiel.
Pour un parti déjà existant :
Le parti sera dissous.
Le secrétaire général sera exclu temporairement ou définitivement, selon la gravité des faits.
Les membres du parti recevront un avertissement et/ou une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à une semaine.
Pour un journal déjà existant :
Le journal recevra une notification officielle.
Le journaliste ayant commis l’infraction sera sanctionné par un mute pouvant aller jusqu’à une semaine.
Le rédacteur en chef sera sanctionné par un mute pouvant aller jusqu’à une semaine (cumulable avec la sanction du journaliste).
L’article incriminé sera censuré.
Article 15.2 : Récidive
En cas de récidive des infractions prévues par l’Article 15 : Mouvements autorisés :
Pour un parti en cours de création :
Si le créateur a déjà fondé ou participé à un parti interdit par l’Article 15 : Mouvements autorisés, la création sera refusée, et le créateur sera exclu temporairement ou définitivement (expulsion ou bannissement), en fonction de ses antécédents.
Pour un parti déjà existant :
Le parti sera dissous.
Le secrétaire général sera banni temporairement ou définitivement, en fonction de ses antécédents.
Les membres du parti recevront un mute pouvant aller jusqu’à une semaine.
Pour un journal déjà existant :
Le journal recevra une notification officielle.
Le journaliste sera banni temporairement ou définitivement.
Le rédacteur en chef recevra un mute pouvant aller jusqu’à une semaine ou sera banni temporairement ou définitivement (en fonction de ses antécédents).
Le journal sera censuré de manière définitive ou temporaire.
Article 16 : La création de parti
Chaque citoyen a le droit de créer son propre parti ou de rejoindre le parti qui lui correspond.
Pour créer un parti, vous devrez aller sur le forum dédié, et poster votre annonce de création de parti suivant le format suivant :
Nom du parti :
(logo du parti)
Dirigeant(e) du parti :
Mouvement du parti : (Voir Article 15 : Mouvements autorisés)
Serveur Discord : (Préférable)
Intention du parti : (Votre programme)
Le Prince autorisera ou non la création de votre parti.
Titre VII : Présentation aux élections législatives
Article 17 : Demander de se représenter
Article 17.1 : Pour les législatives
Chaque partis créés par l'Article 16 : La création de parti, a le droit de se représenter aux législatives, pour ceci, il vous faudra déposer votre candidature dans le forum dédié aux candidatures. Le parti doit faire la demande avant les élections législatives.
Article 17.2 : Pour les juridiques
Tous les citoyens voulant devenir juge ont le droit de se représenter aux juridiques, pour ceci, il vous faudra déposer votre candidature dans le forum dédié aux candidatures. La personne doit faire la demande avant les élections juridiques.
Article 17.3 : Pour les constitutionnelles
Tous les citoyens voulant devenir membre du Conseil Constitutionnel ont le droit de se représenter aux constitutionnelles, pour ceci, il vous faudra déposer votre candidature dans le forum dédié aux candidatures. La personne doit faire la demande avant les élections constitutionnelles.
Article 18 : Une fois élu - législatives
En fonction du nombre de sièges à l'Assemblée Populaire que le parti a obtenu par le vote, il sera en mesure de les remplir avec leurs députés, s'il ne rempli pas les places, il peut les céder à un autre parti qui manque de siège.
Les députés, pourront être Président de l'Assemblée Populaire ou devenir ministre si choisi par le Prince car le parti est dominant.
Article 18.1 : L'élection du Président de l'Assemblée Populaire
Immédiatement après les résultats des élections législatives, chaque parti peut proposer un candidat pour l'élection du Président de l'Assemblée Populaire.
2 jours après, l'élection commence et le candidat élu à la majorité absolue gagne au premier tour.
Au second tour, celui avec la majorité relative remporte l'élection.
Titre VIII : Les élections
Article 19 : Les élections
Article 19.1 : Pour les législatives
Les élections législatives se déroulent tous les trois mois après la première élection de la Principauté de Solarys. Voir Article 17.1 : Pour les législatives pour devenir candidat.
Le vote des citoyens est universel, discret et direct. Les citoyens votent lorsque le Prince organise le vote dans le canal dédié.
Une fois que les citoyens ont voté, il y aura distribution des places proportionnellement à leurs résultats en fonction de l'Article 12 : L'Assemblée Populaire.
Article 19.2 : Pour les juridiques
Les élections juridiques se déroulent tous les trois mois après la première élection de la Principauté de Solarys. Voir Article 17.2 : Pour les juridiques pour devenir candidat.
Le vote des citoyens est universel, discret et direct. Les citoyens votent lorsque le Prince organise le vote dans le canal dédié.
Une fois que les citoyens ont voté, le nombre de gagnant est déterminé par le 1/8 du nombre des citoyens, ainsi les (1/8 des citoyens) premiers remporteront et obtiendront leur place à la Cour Suprême.
Article 19.3 : Pour les constitutionnelles
Les élections constitutionnelles se déroulent tous les quatre mois après la première élection de la Principauté de Solarys. Voir Article 17.3 : Pour les constitutionnelles pour devenir candidat.
Le vote des citoyens est universel, discret et direct. Les citoyens votent lorsque le Prince organise le vote dans le canal dédié.
Une fois que les citoyens ont voté, le nombre de gagnant est de 3, ainsi les 3 premiers remporteront et obtiendront leur place au Conseil Constitutionnel.
Titre IX : Le journalisme
Article 20 : Le Journal du Prince
Le Journal du Prince est la presse officielle du Gouvernement, de l'Assemblée Populaire, et de la Cour Suprême, dirigé par le Prince lui-même par le biais de communication privée ou de son propre gré.
Article 21 : Le journalisme public
Par demande sur le forum, toute personne dotée de la citoyenneté, peut créer son journal suivant le format suivant :
Nom du journal :
Type de journal : (associé ou non à un parti politique)
Président du journal :
Journal déjà existant : (si le journal existe déjà et souhaite être public sur le serveur)
Lien du serveur du journal :
Description du journal :
Les journaux de propagande de politique non autorisé par l'Article 15 : Mouvements autorisés.
Titre X : Dispositions finales
Article 22 : Révision de la Constitution
Les révisions de la Constitution peuvent être proposées par tout citoyen de la Principauté de Solarys.
Les révisions doivent être votées par l'Assemblée Populaire, puis votées par référendum conformément à l'Article 10.4 : Le référendum et publiées dans le Journal du Prince.
Article 23 : Entrée en vigueur
La présente Constitution est en vigueur depuis le 2 juillet 2024, c'est le texte fondateur de la Principauté de Solarys.
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