💳Code de la Citoyenneté
Ce texte est appliqué, il a été annoncé et promulgué par le Prince après son vote à l'Assemblée Populaire et par référendum selon l'Article 19.
Titre I : Acquisition de la citoyenneté
Article 1 :
Est citoyen de la Principauté de Solarys :
Tout individu né sur le territoire de la Principauté de Solarys.
Tout individu né de l'un ou des deux parents ayant la citoyenneté solaryenne.
Article 2 :
La citoyenneté peut être acquise par naturalisation selon les conditions suivantes :
Le demandeur doit répondre à un questionnaire destiné à évaluer son engagement envers les valeurs de la Principauté de Solarys.
La demande de naturalisation doit être approuvée par les autorités compétentes.
Article 3 :
Est citoyen de la Principauté de Solarys tout individu marié à un citoyen solaryen, sous réserve de l'accomplissement des formalités administratives et de l'approbation par les autorités compétentes.
Article 4 :
Les autorités compétentes peuvent accorder la citoyenneté dans des cas exceptionnels, tels que des services rendus à la nation, à la communauté solaryenne, ou des faits remarquables. Cette citoyenneté peut être accordée uniquement avec l'accord de la personne concernée.
Titre II : Droits et devoirs des citoyens
Article 5 :
Tous les citoyens de la Principauté de Solarys jouissent des droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 à Paris. Les citoyens, dotés de la nationalité solaryenne, ont le droit de vote pour élire l'Assemblée Populaire et la Cour Suprême.
Article 6 :
Les citoyens de la Principauté de Solarys ont le devoir de :
Respecter la loi et les règlements en vigueur.
Contribuer à la défense de la nation en cas de besoin.
Participer activement au développement de la Principauté de Solarys.
Titre III : Cartes d'identité citoyenne
Article 7 :
Tous les citoyens de la Principauté de Solarys doivent posséder une Carte Nationale d'Identité de la Principauté de Solarys. Cette carte est nécessaire pour vérifier l'identité du citoyen et accéder aux services et droits réservés aux citoyens.
Article 7.1 :
Alinéa 1 :
La Carte Nationale d'Identité se décline en deux versions, une solaryenne et une française, contenant les mêmes informations. La version solaryenne est optionnelle et peut être demandée par le citoyen.
Alinéa 2 :
Les nouvelles cartes, depuis la version 3.0, contiennent un code à 6 groupes, les 5 premiers groupes étant le résultat du cryptage HMAC SHA256 de la carte et le dernier groupe étant la graine aléatoire de la carte. La carte solaryenne et française auront des codes différents.
Alinéa 3 :
Seule l'autorité compétente liée à la distribution des cartes peut vérifier si une carte est valide ou non. Un ticket doit être ouvert afin de vérifier une carte.
Article 8 :
Pour obtenir la Carte Nationale d'Identité, les citoyens doivent fournir les informations suivantes :
Nom, prénom, date de naissance.
Informations sur les doubles nationalités, le cas échéant.
Photo de profil reconnaissable et qui ne risque pas de changer.
La raison de la demande, afin de juger l'importance et l'urgence de l'émission de la carte.
Article 9 :
Les citoyens doivent fournir des documents justifiant toute double nationalité déclarée pour que celle-ci soit enregistrée sur la carte.
Article 10 :
La carte doit être délivrée dans un délai maximum de 7 jours après la demande, par voie numérique.
Article 11 :
La Carte Nationale d'Identité est valable pour une durée de 4 ans. En cas d'émission d'une nouvelle version de la carte, les citoyens doivent procéder au renouvellement dans un délai maximum de 1 mois. Si les informations sont récupérables sur l'ancienne carte, elles ne seront pas redemandées. Sinon, les citoyens devront remplir à nouveau le questionnaire. Si toutes les informations sont présentes sur l'ancienne carte, il suffit de la retourner aux autorités compétentes pour recevoir la nouvelle carte.
Article 12 :
En cas de perte ou de vol de la carte, tout citoyen la retrouvant doit la remettre aux autorités compétentes. Si la carte n'est pas retrouvée, une demande de remplacement peut être faite. Si une ancienne carte contenant les informations nécessaires est disponible, la procédure suivra les mêmes étapes que celles décrites à l'Article 11.
Article 13 :
Si un citoyen ne renouvelle pas sa carte dans le délai imparti, il ne pourra plus justifier son identité pour certaines activités, et certains de ses droits seront compromis, notamment le droit de vote, de se présenter aux élections législatives, et de créer un parti politique.
Titre IV : Perte et renonciation à la citoyenneté
Article 14 :
Alinéa 1 :
La citoyenneté solaryenne peut être révoquée si le citoyen en fait la demande explicite, ou si la Cour Suprême juge nécessaire la révocation.
Alinéa 2 :
La demande doit être déposée auprès autorités compétentes, accompagnée de la restitution de la Carte Nationale d'Identité.
Alinéa 3 :
La Cour Suprême doit justifier sa demande de révocation par une infraction majeure, et une approbation de l'Assemblée des Solaryens. La Carte Nationale d'Identité devra être restituée.
Titre V : Double nationalité
Article 15 :
La double nationalité est permise dans la Principauté de Solarys. Les citoyens souhaitant obtenir ou conserver une autre nationalité doivent fournir les documents nécessaires pour vérifier la validité de cette double nationalité. Aucune restriction ne sera imposée en fonction de la nationalité, même en cas de conflit, afin de respecter la neutralité de Solarys.
Titre VI : Protection des données et accessibilité
Article 16 :
Les informations contenues sur la Carte Nationale d'Identité sont protégées et ne peuvent être consultées que par les autorités compétentes. Le citoyen a le choix de partager ses informations ou non avec d'autres, en toute confiance. Les autorités compétentes s'engagent à protéger ces données de manière sécurisée.
Article 17 :
Le questionnaire pour l'obtention de la Carte Nationale d'Identité sera adapté aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ou en difficulté, afin de garantir l'égalité d'accès pour tous les citoyens.
Titre VII : Organes responsables
Article 18 :
Alinéa 1 :
L'autorité compétente en matière d'attribution de la citoyenneté est l'Assemblée des Solaryens.
Alinéa 2 :
L'autorité compétente en matière de gestion des demandes de citoyenneté et de la distribution des Cartes Nationales d'Identité est le Prince afin de garantir une protection des données.
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