⚠️Loi sur le Conseil d'Urgence (CU)

Cette loi est appliquée, elle a été annoncé et promulgué par le Prince après son vote à l'Assemblée Populaire et par référendum selon l'Article 7.

Article 1 :

Tout citoyen de la Principauté de Solarys peut devenir membre du Conseil d'Urgence.

Article 2 :

Censuré partiellement par l'Assemblée Constitutionnelle le 29 juillet 2025 : "pour préserver la lisibilité des textes car il est identique à l'article 2 initial, excepté une faute d'orthographe et un mot manquant."

Les membres du Conseil d'Urgence doivent soumettre un rapport mensuel au Prince de Solarys, comportant un des actions entreprises et des décisions prises par le Conseil. Ce rapport sera ensuite transmis aux citoyens, afin de garantir une transparence totale des activités du Conseil

Article 3 :

Censuré par l'Assemblée Constitutionnelle le 29 juillet 2025 : "à cause de leur conflits avec le Titre II de la constitution."

Le Conseil d'Urgence dispose d'une autonomie complète pour organiser ses actions, définir ses structures internes, ainsi que ses pouvoirs. Le Conseil est responsable de l'auto-régulation de ses activités et de la gestion de ses membres.

Article 4 :

Censuré par l'Assemblée Constitutionnelle le 29 juillet 2025 : "à cause de leur conflits avec le Titre II de la constitution."

Le Conseil d'Urgence, en invoquant cet article, peut placer la Principauté de Solarys en État d'Urgence (ÉU). Le Conseil est alors habilité à définir le niveau de l'urgence et à prendre des décisions extraordinaires. Ces actions peuvent inclure :

• La fermeture des frontières et le blocage des accès à la douane de Solarys.

Toute décision prise dans le cadre de l'État d'Urgence devra être justifiée et communiquée aux citoyens dans les plus brefs délais.

Article 5 :

Censuré par l'Assemblée Constitutionnelle le 29 juillet 2025 : "à cause de leur conflits avec le Titre II de la constitution."

Le Conseil d'Urgence, en invoquant cet article, peut placer la Principauté de Solarys en État d'Alerte (ÉA). Le Conseil est alors habilité à définir le niveau de l'urgence et à prendre des décisions extraordinaires. Ces actions peuvent inclure :

• Renforcement des contrôles à la douane

• Communication avec des organisations spécialisées

• Discussion avec des alliés concernés

• Élaboration d’un plan défensif

• Demande d’ “Union Nationales” aux différents partis et détracteurs du prince.

Article 6 :

Censuré par l'Assemblée Constitutionnelle le 29 juillet 2025 : "à cause de leur conflits avec le Titre II de la constitution."

Le Conseil d’Urgence est responsable de la tenue de la Blacklist solaryenne, utilisateurs et nations, après vote pour chaque.

Article 7 :

Censuré par l'Assemblée Constitutionnelle le 29 juillet 2025 : "à cause de leur conflits avec le Titre II de la constitution."

Cette loi peut être modifiée d'un commun accord entre le Conseil d'Urgence et le Comité à l’intérieur de Solarys. La proposition de modification peut émaner du Conseil ou du Comité, et ÉVIDEMMENT de l’Assemblée des Solaryens. Toute révision devra être soumise à l'Assemblée des Solaryens durant un vote.

Article 8 :

Censuré par l'Assemblée Constitutionnelle le 29 juillet 2025 : "à cause de leur conflits avec le Titre II de la constitution."

Cette loi entrera en vigueur une fois adoptée par l’Assemblée des Solaryens approuvée.