Ce texte est appliqué, il a été annoncé et promulgué par le Prince après son vote à l'Assemblée Populaire.
Titre I : Dispositions Générales
Article 1 : Objet du Code
Le présent code a pour objet de régir les conditions d'importation, d'exportation et de transit des marchandises ainsi que la circulation des personnes à travers les frontières nationales.
Article 2 : Définition des termes
Pour l'application du présent code, on entend par :
Douane : Service public chargé de la surveillance et de la régulation des flux de marchandises et de personnes aux frontières.
Marchandise : Tout bien matériel pouvant faire l'objet d'une importation ou d'une exportation.
Importation : Entrée de marchandises sur le territoire national en provenance de l'étranger.
Exportation : Sortie de marchandises du territoire national vers l'étranger.
Libre circulation des capitaux : Mouvement sans restriction des fonds et investissements entre pays.
Titre II : Obligations pour l'Entrée et la Sortie du Territoire
Article 3 : Obligations des voyageurs à l'entrée
Tout voyageur entrant sur le territoire national doit :
Remplir un questionnaire d'entrée fourni par les services douaniers.
Présenter les documents prouvant leur nationalité étrangère.
Déclarer toute marchandise transportée, conformément aux règles en vigueur.
Article 4 : Horaires d'ouverture des douanes
Les postes douaniers sont ouverts tous les jours de 6h00 à 22h00. Les services de surveillance restent actifs 24 heures sur 24.
Article 5 : Surveillance après entrée sur le territoire
Toute personne entrant sur le territoire national est soumise à une surveillance pendant une période de 24 heures suivant son entrée. Cette surveillance vise à garantir le respect des lois et règlements en vigueur.
Titre III : Libre Circulation des Capitaux
Article 6 : Régulation des capitaux
La libre circulation des capitaux est assurée sous réserve des dispositions légales et réglementaires visant à prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et toute autre activité illicite.
Titre IV : Sanctions et Pénalités
Article 7 : Sanctions pour non-respect des obligations
Tout manquement aux obligations définies par le présent code est passible de sanctions, incluant mais non limitées à :
Confiscation des marchandises non déclarées ou interdites.
Interdiction d'entrée sur le territoire pour une durée déterminée.
Article 8 : Responsabilité des services douaniers
Les agents des douanes sont tenus de veiller au strict respect du présent code. Tout manquement à leurs devoirs professionnels engage leur responsabilité et peut faire l'objet de sanctions disciplinaires.
Titre V : Procédures d'Entrée et de Sortie
Article 9 : Questionnaire d'entrée
Le questionnaire d'entrée doit contenir les questions suivantes :
Connaissez-vous le principe de micronation : (ne vous inquiétez pas, vous avez le droit de ne pas savoir)
Venez-vous d'une autre micronation : (précisez si oui et présentez des documents prouvant votre identité étrangère)
Pourquoi voulez-vous venir : (petite question où quasi toute réponse est juste)
Avez-vous l'intention d'être un citoyen : (oui ou non)
Allez-vous être actif dans la société : (oui ou non)
Avez/allez-vous lire la #📑•constitution : (oui ou non, recommandé)
Article 10 : Présentation des documents
Les documents nécessaires pour prouver la nationalité étrangère doivent être présentés seulement si précisé dans le questionnaire d'entrée.
Titre VI : Dispositions Finales
Article 11 : Application du code
Le présent code entre en vigueur à la date de sa publication et est applicable à toutes les personnes entrant ou sortant du territoire national.
Article 12 : Modification du code
Toute modification du présent code doit être adoptée par décret et publiée au Journal du Prince.
