Ce texte est appliqué, il a été annoncé et promulgué par le Prince après son vote à l'Assemblée Populaire et par référendum selon l'Article 9
Titre I : Création d'une association
Article 1 : Conditions de création
Toute association à but non lucratif doit être fondée par au moins deux citoyens de la Principauté de Solarys, disposant de leur Carte Nationale d'Identité à jour.
Article 2 : Formulaire de création
Les citoyens souhaitant créer une association doivent remplir un formulaire incluant :
Le nom et les objectifs de l'association.
Les noms et informations des membres fondateurs.
Le thème principal de l'association (à préciser).
Article 3 : Thèmes acceptés et restrictions
Les associations à but non lucratif ne peuvent soutenir ou promouvoir des activités politiques ou religieuses.
Titre II : Statut juridique et responsabilités
Article 4 : Dépôt des statuts
Pour obtenir un statut officiel, les associations doivent déposer leurs statuts auprès du Ministère de l'Intérieur ou auprès de Sa Majesté le Prince.
Article 5 : Responsabilités des membres dirigeants
Les membres dirigeants d'une association (président, secrétaire, etc.) sont responsables du bon fonctionnement et de la conformité des activités de l'association avec les lois en vigueur de la Principauté de Solarys. (Détails à définir plus tard si nécessaire.)
Titre III : Dissolution de l'association
Article 6 : Conditions de dissolution
Une association peut être dissoute en déposant une demande officielle de dissolution auprès des mêmes organismes que pour sa création (Ministère de l'Intérieur ou Prince). Une association peut également être dissoute par décision de la Cour Suprême si elle est inactive ou si ses activités sont jugées "trop limites" ou contraires aux lois de Solarys.
Article 7 : Absence de ressources
Les associations n'ayant pas d'activités économiques, elles ne disposent d'aucune ressource financière. Par conséquent, il n'y a pas de dispositions à prendre concernant la répartition des ressources en cas de dissolution.
Titre IV : Contrôle et transparence
Article 8 : Contrôle des activités
La Cour Suprême peut contrôler les activités des associations à la demande du Gouvernement solaryen, en particulier pour vérifier qu'elles respectent les lois et ne s'engagent pas dans des activités prohibées (politique, religion, etc.).
Titre V : Dispositions finales
Article 9 : Entrée en vigueur
Le présent code entre en vigueur après avoir été voté par l'Assemblée Populaire, approuvé par référendum par le peuple solaryen, puis publié dans le Journal du Prince après signature par Sa Majesté le Prince Timoh de Solarys.
